Eure'L Taekwondo Chateaudun est l'un des trois clubs fondateur du groupement de club Eure'L

STATUTS

L’association dite EURE’L CHATEAUDUN a pour objet la pratique du Taekwondo et des Disciplines Associées.
Sa durée est illimitée.

Elle a son siège Hôtel de Ville – place du 18 Octobre 28200 Châteaudun Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Comité directeur.

Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la Sous-préfecture de Châteaudun

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation et la participation aux compétitions et en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement du Taekwondo et des disciplines associées.

Dans son organisation et son fonctionnement, l’association s’interdit toute discrimination. L’association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du comité directeur reflète au mieux la composition de l’assemblée générale.

L’association se compose de membres personnes physiques ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l’Assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.

La qualité de membre se perd par :

– le décès,

– la démission,
– l’arrivée du terme de la licence quelqu’en soit le type,
– la radiation prononcée pour motif disciplinaire par le Comité directeur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.

L’association est affiliée à toute Fédération et groupement dans l’intérêt de ses adhérents. Elle s’engage :

– à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
– à s’interdire toute discrimination,
– à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.),
– à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
– à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux,
– à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Le Comité directeur de l’association est composé au moins de 2 membres et au plus de 10 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée générale. Le mandat du Comité directeur est de 4 ans.

Est électeur tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.

Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum).

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité directeur toute personne qui est âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leurs représentants légaux.

La moitié au moins des sièges du Comité directeur devra être occupée par des membres ayant la majorité légale au jour de l’élection.

Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.

En cas de vacance de poste, la plus prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du Comité directeur. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat du Comité directeur.

Le Comité directeur exerce toutes les attributions qui ne sont attribuées spécialement à un autre organe de l’association.

Le Comité directeur exerce toutes les attributions qui ne sont attribuées spécialement à un autre organe de l’association.

Toute convention ou contrat passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l’autorisation du comité directeur et sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Il est tenu un procès-verbal des séances du comité directeur. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du Comité directeur qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Comité directeur élit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un à deux Vice-présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Les salariés de l’association ne peuvent être membres du bureau directeur.

Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 4 ans.

Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres de l’association. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs.

L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être envoyée au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée générale. Son ordre du jour est réglé par le Comité directeur, son Bureau est celui de l’association.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité directeur et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Les votes en Assemblée générale ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée générale le demande.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 15 jours au moins d’intervalle. L’assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

Le Président de l’association préside le Bureau Directeur, le Comité Directeur et l’Assemblée Générale.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d’agir en justice après accord des membres du Comité directeur. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité directeur.

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

  Avertissement.

  Blâme.

3° Travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’association

  Suspension.

  Radiation.

Les sanctions sont prononcées par le Comité Directeur.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire.

L’intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du Comité Directeur où son cas sera examiné :

    qu’il est convoqué à cette séance,

    qu’il peut présenter des observations écrites ou orales,

      qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix

    qu’il peut consulter l’ensemble des pièces du dossier.

Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense.

Le membre du bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.

La décision du bureau est délibérée hors la présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et  signée par le président et le secrétaire général.

Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’intéressé.

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que sur proposition du comité directeur ou du quart des membres de l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues l’article 14 des présents statuts.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Il est tenu au minium, un compte de trésorerie complet de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts. L’exercice commence le 1er septembre et se termine le 31 août

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

– les modifications apportées aux statuts,

– le changement de titre de l’association,

– le transfert du siège social,

– les changements survenus au sein du Bureau directeur.

Un règlement intérieur peut être préparé par le Comité directeur et adopté par l’Assemblée générale.

Les statuts et le cas échéant le règlement intérieur ainsi que toutes leurs modifications doivent être communiqués aux fédérations ou groupement de rattachement dès leurs adoption.

Ils doivent en outre être tenus à disposition des membres de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée du 10 octobre 2018 à Chateaudun

Le Dojang, complexe sportif Jean Moulin rue Pierre et Marie Curie
28200 CHATEAUDUN
Le Dojang
Complexe sportif Jean MOULIN
Rue Pierre et Marie CURIE
28200 CHATEAUDUN
Mis à disposition par la municipalité de Chateaudun